assurance artisan

Un artisan doit assurer son entreprise pour la protéger en cas de sinistre, mais aussi pour être garanti en cas de dommages causés à des tiers. In convient donc de choisir une assurance artisan adaptée à ses besoins

Les garanties pour l’assurance artisan vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que les fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.

L’artisan doit s’assurer contre les dommages causés au tiers, que ce soit par lui-même, mais aussi ses locaux, son matériel professionnel, ses équipements, les objets fabriqués, réparés ou installés…

Pour cela, il doit donc souscrire une responsabilité civile entreprise adaptée à son activité et ses besoins, que ce soit dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle ou dans un contrat séparé.
Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par l’artisan pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaires peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices industriels et commerciaux.

Comparateur Mutuelle Aux Meilleurs PRIX

Comparer plusieurs offres de mutuelles, compagnies d’assurances et de courtiers grossistes en quelques clics. Voici la vocation première de notre site, comparateurs-Mutuelle.fr. Nous avons mis en place ce site de comparaison de complémentaire santé, pour faciliter à tout à chacun la possibilité d’étudier, de lire et de comprendre plus facilement les garanties, les remboursements et le prix des différentes assurances santés.

Ce site, comparateurs-mutuelle.fr, vous facilitera la compréhension du mécanisme de remboursement entre votre régime obligatoire (sécurité sociale, RSI, MSA …) et votre complémentaire santé. Car il faut savoir que le monde de la santé est particulièrement des remboursements de frais, très opaques pour un bon nombre de français.

Que veut dire 100% de remboursement ou bien 200% ? Qu’est-ce qu’un plafond dentaire ou bien un forfait optique ? Qu’entend-on par frais réels ?

Bref une multitude de questions, ou il est difficile de trouver des réponses. Notre objectif est de définir aux mieux, tous ces barèmes de remboursements ainsi que de développer un guide d’utilisation pour l’internaute. Ainsi, chaque internaute va pouvoir de manière ludique, analyser, chercher et trouver des réponses à leurs questions et à leurs demandes. Le but du site comparateurs-Mutuelle.fr, est de mettre en interaction, information, prestation et qualité prix, pour une bonne Mutuelle santé. Nous avons sélectionné pour vous, les meilleures assurances santés du marché. Pour vous faire gagner du temps en recherches fastidieuses.

Nous mettons en avant, les sociétés d’assurances qui ont, également un bon suivi clientèle et des remboursements rapides. Car il est très important de nos jours, d’avoir un service de qualité, surtout en suivi de prestaontis. Cela vous évitera de perdre du temps et de l’énergie .

Car combien de compagnie ou courtiers aujourd’hui vous vende un produit low cost, et lorsque vous appeler, pour des renseignements complémentaires. Personne ne répond ou bien ce sont des numéros payants et surtaxé.

L’avantage chez nous. C’est que vous aurez une réponse dans la foulée par nos experts en assurances et cela du lundi au vendredi de 9H à 19H. De plus le téléphone, est non surtaxés et nos experts vous répondent en moins de 30 secondes.

Nous vous souhaitons, un bon surf, sur notre site de comparaisons de mutuelles. Et pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

A Quoi Sert Une Mutuelle?

Une mutuelle sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursé par la Sécurité Sociale. uèuiElle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Une mutuelle santé a pour but de prendre en charge les dépenses qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie, Elle viendra rembourser les dépenses de soins de santé tels que les dépenses d’hospitalisation, les frais dentaires, les frais optique, les consultations de médecins.

Certaines entreprises proposent des mutuelles santés, prises en charge partiellement ou totalement par la société. Si vous n’en bénéficiez pas, il convient de vous assurer car les dépenses de santé représentent un budget important pour le foyer, et une maitrise hasardeuse en raison du coté imprévisible de ces frais.

Le Fonctionnement Des Mutuelles

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire

ELLES PROPOSENT NOTAMMENT :

  • des complémentaires santés
  • de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs…)
  • des complémentaires retraite
  • gèrent des réalisations sanitaires et sociales

Principe Et Fonctionnement D’une Mutuelle

A l’instar de tout organisme assureur, le rôle d’une mutuelle est d’agir en complément de la Sécurité sociale. Selon le code de la Mutualité, leur rôle est précisément de mener, « notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie » (article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité). Une mutuelle repose sur un système bien particulier : à l’adhésion, elles ont interdiction de recueillir des informations médicales auprès de leurs membres et l’interdiction de fixer les cotisations en fonction de l’état de santé.

Ce n’est pas tout : les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et à ce titre, les bénéfices sont utilisés à des objectifs sociaux.

Contrairement à une assurance, les adhérents ont le droit de participer aux décisions de l’organisme. Pour les représenter, la mutuelle est organisée ainsi : une Assemblée Générale dont les délégués sont élus par les adhérents Son rôle est notamment de déterminer les montants ou les taux de cotisation, les prestations offertes ainsi que le contenu des règlements mutualistes. un Conseil d’Administration composé d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale pour 6 ans maximum Comme son nom l’indique, son rôle est d’administrer la mutuelle, de définir la stratégie générale de développement de la Mutuelle ainsi que d’élire le Président du Conseil d’administration.

un Bureau composé d’administrateurs dont le mandat ne peut excéder celui du mandat d’administrateur. Son rôle est défini par les statuts de la mutuelle. Son rôle est d’assurer la cohérence de la réflexion stratégique et politique globale de l’entreprise, de préparer les travaux du Conseil d’Administration, etc

Distinction Entre Mutualisme Et Assurance

Les compagnies d’assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d’assurance:
1)- les compagnies d’assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l’assemblée générale des actionnaires. 2)– les sociétés d’assurance mutuelles, à but non lucratif, sans capital social, dont les membres des structures de gouvernance sont élus par les sociétaires.

Les mutuelles santés se distinguent d’une compagnie d’assurance par actions sur plusieurs points :

1)– le fonctionnement interne est égalitaire, il n’est pas lié à l’apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l’encontre de la société en participation de capital) .

2)– les fonds propres varient selon les cotisations

3)– le but non lucratif : tout excédent est réparti au sein des mutuelles entre les membres ou mis en réserves

4)– les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l’adhérent : il n’existe pas de sélection selon l’état de santé de l’adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation pour les mutuelles (mutuelles d’enseignants, de cadres, d’étudiants, etc.) ;

Distinction Entre Mutuelles Santé Et Mutuelles D’assurance

Les mutuelles d’assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l’origine que des contrats d’assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d’épargne et de prévoyance. Elles partagent avec la mutuelle santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrative mais elles s’en distinguent par leur régime réglementé par le Code des assurances comprend l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés. Pour plus de précisions, nous allons vous expliquer la définition de chaque type de complémentaire santé, leurs rôles respectifs ainsi que quelques points qui font leur différence.

Définition De Mutuelle :

Selon le Code de la Mutualité, une mutuelle est un groupement qui agit dans l’intérêt de ses membres. Cette action consiste à une participation ou cotisation, le plus souvent fixée afin d’effectuer une action de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Une mutuelle ne tire pas de bénéfice de par ses actions, elle ne cherche donc pas de profit. En ce qui concerne la santé, une mutuelle santé agit dans l’esprit de non-exclusion. Aucune condition concernant l’âge, la santé, ni la situation financière d’une personne n’est nécessaire pour y adhérer. Ainsi, à part la santé, une mutuelle s’occupe d’autres domaines tels que la retraite.

L’assurance quant à elle est un service qui agit par rapport à un risque. Sa prestation, généralement financière, consiste à couvrir ce risque en cas de survenance, c’est-à-dire qu’elle prend en charge un individu, une entreprise ou une association quand celui ou celle-ci a payé une cotisation ou prime à la compagnie d’assurance concernée. Il faut noter qu’une compagnie ou société d’assurance, selon le Code des Assurances, est une société de capitaux, ce qui les diffère des mutuelles qui appliquent un système participatif.

Le Rôle De Mutuelle :

 Se rapportant à la définition exposée ci-dessus, une mutuelle a le devoir d’aider les assurés. D’ailleurs, selon le Code de la Mutualité, une mutuelle a pour rôle d’apporter une contribution à l’amélioration de la condition de vie de ses membres appelés mutualistes. Chaque mutualiste bénéficie pour un même risque de la même prime, c’est-à-dire, quant un mutualiste apporte sa cotisation pour un risque, en cas de survenance de ce risque, la prime versée aurait la même valeur que celle versée à un autre membre inscrit pour le même risque. En outre, une mutuelle a pour rôle de participer à l’essor culturel et physique de ses membres. Aussi, cette contribution concerne également le développement moral et intellectuel.

Une compagnie d’assurance a dans ses objectifs d’engranger des bénéfices. Sa gestion est indépendante des assurés, c’est ce qui la diffère des mutuelles. Cependant, les deux entités ont le même devoir par rapport à la santé de leurs assurés et membres. En effet, elles se sont engagées à prendre en charge les soins des membres et s’occupent des remboursements relatifs à la législation en vigueur.

Différences Entre Mutuelle Et Assurance :

 Bien que la mutuelle présente une grande ressemblance à l’assurance, ces deux entités sont différentes sur plusieurs points. Le capital apporté par un mutualiste n’a pas d’effet sur sa voix en cas de délibération. Alors que les excédents sont perçus comme bénéfices pour une assurance, ceux-ci sont distribués d’une manière égale aux membres d’une mutuelle. Aussi, l’état de santé d’un mutualiste ne peut interférer sur ses cotisations, c’est-à-dire qu’une mutuelle n’a pas à connaître l’état de santé de son adhérent. Aussi, une mutuelle n’a pas le droit de distinguer un risque à un autre, à la différence d’une assurance, une société à but lucrative, qui peut en exclure.

RÉGIME GÉNÉRAL DE L’ASSURANCE SANTÉ ET FONCTIONNEMENT DE LA MUTUELLE SANTÉ

L’Assurance maladie est formée de trois régimes dont le Régime Général. Géré par l’Assurance maladie, le Régime Général attribue à ses bénéficiaires une protection. Cette protection concerne des risques qui touchent directement ou non la santé. Plus précisément, elle concerne la maternité, la maladie, l’invalidité, le décès, les accidents de travail et maladies professionnelles. Pour servir au mieux les assurés, l’Assurance maladie présente un réseau de structures régionales et départementales.

La plupart des mutuelles sont inscrites à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Parmi elles, des mutuelles sont spécialisées dans le domaine de la santé. Il faut noter que les mutuelles ont le droit de guider et d’administrer toutes les réalisations sanitaires et sociales. En résumé, la différence entre une mutuelle de santé et une assurance de santé se situe dans leur fonctionnement. Les deux entités ont le devoir de prendre en charge, selon la loi en vigueur, des soins. Aussi, elles diffèrent par le Code qui régit chacune d’elle, le Code de la Mutualité pour les mutuelles et le Code des Assurances pour les assurances. La dernière différence est le mode de financement. Alors que les fonds des mutuelles proviennent des cotisations de leurs membres, les capitaux d’une assurance sont les sommes versées par ses actionnaires.

DISTINCTION ENTRE MUTUELLES ET SÉCURITÉ SOCIALE

• L’adhésion au système français de sécurité sociale est à la fois un droit et une obligation. En revanche, la souscription d’un contrat d’assurance santé complémentaire est facultative et chacun peut choisir librement le contrat auquel il souscrit

• La cotisation à la sécurité sociale dépend des revenus, la cotisation auprès des mutuelles santés dépend de l’âge de chaque adhérent et des prestations médicales choisies (Avec quelques exceptions, surtout au sein des mutuelles de la fonction publique ou subsistent encore quelques mutuelles dont les cotisations dépendent des revenus).• La cotisation à la sécurité sociale dépend des revenus, la cotisation auprès des mutuelles santés dépend de l’âge de chaque adhérent et des prestations médicales choisies (Avec quelques exceptions, surtout au sein des mutuelles de la fonction publique ou subsistent encore quelques mutuelles dont les cotisations dépendent des revenus).

• La gestion de la sécurité sociale est le fait d’un Conseil d’Administration où siège l’État, le patronat et les syndicats, la gestion des mutuelles est le fait d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration élus par l’ensemble des adhérents.

Dans certains cas, les mutuelles deviennent obligatoires notamment dans certaines entreprises publiques et privées. Les étudiants ont également l’obligation d’avoir une assurance santé.s

Que Vous Rembourse Votre Mutuelle ?

Le plus souvent, une mutuelle intervient en complément des remboursements de l’assurance maladie obligatoire. Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire

CELLE-CI FIXE POUR CHAQUE ACTE OU PRODUIT :

  • une base de remboursement, qui correspond à son tarif de référence
  • un taux de remboursement qu’elle applique à cette base et qui détermine le montant de son remboursement

Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est donc inférieur à la base de remboursement (sauf lorsque le taux est à 100 %). La différence entre la base de remboursement et ce que vous rembourse l’assurance maladie obligatoire est constituée du « ticket modérateur » et de l’éventuelle franchise ou participation forfaitaire.

Dans quelques cas, la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire peut être très inférieure au prix que vous avez à payer en réalité. C’est le cas des prothèses dentaires et auditives ou des lunettes, pour lesquelles des dépassements sont facturés.

Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire ne comprend donc pas le ticket modérateur, la franchise ou la participation forfaitaire, ni l’éventuel dépassement. Le ticket modérateur et le dépassement peuvent vous être remboursés en tout ou partie par votre complémentaire santé. La franchise ou la participation forfaitaire ne sont en revanche presque jamais prises en charge.

Le Remboursement De Votre Mutuelle

La mutuelle prend en charge tout ou partie de ce qu’on appelle le ticket modérateur. Ce terme désigne la différence entre le tarif de base (ou tarif conventionné) de la sécurité sociale, et le remboursement qu’elle effectue. Ce taux de remboursement varie en fonction des actes et médicaments, de la santé de l’assuré, du respect ou non du passage par le médecin traitant.

Exemple : le tarif d’une visite à un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 23 €. Le taux de remboursement prévu par la sécurité sociale est de 70 % de cette somme, soit 16,10 €. On soustrait de ce total 1 € au titre de la participation forfaitaire (voir réforme de l’assurance maladie). La différence entre le tarif et le remboursement de la sécurité sociale est de 23 € – (16,10 € – 1 €). C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Il est égal, dans ce cas, à 7,9 € dont 1 € de participation forfaitaire.

À noter : les dépassements d’honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire mais peuvent l’être par la mutuelle. Les remboursements prévus par la mutuelle sont donc, d’une manière générale, exprimés en pourcentage du tarif de base de la sécurité sociale1. Si l’on reprend l’exemple de la visite chez le médecin, la mutuelle annoncera un remboursement de 100 %. Cela sous-entend 100 % du tarif de base de la sécurité sociale soit 23 € – 1 € de participation forfaitaire et donc, dans ce cas, une prise en charge totale du ticket modérateur.

La mutuelle santé en ligne, n’ayez pas peur

La mutuelle santé en ligne, n’ayez pas peur

Les nombreuses évolutions dans le secteur de la santé ont favorisé l’amélioration du service en ligne des mutuelles. Etre aujourd’hui adhérent d’une mutuelle santé en ligne est chose courante. C’est un service rapide et efficace qui donne la garantie d’une bonne couverture et des outils de comparaison pour identifier les meilleures offres.Le rôle de ces organismes indépendants est d’intervenir en complément de la sécurité sociale, qui n’est pas toujours adaptée aux besoins d’assurance du bénéficiaire, surtout en matière de soins spécialisés. Les mutuelles interviennent donc pour prendre le relai et proposent généralement plusieurs possibilités de prise en charge à des options et prix variables. Toutes les formules sont disponibles en ligne, les soins courants, la couverture des différents frais d’hospitalisations, chirurgie, maternité, soins dentaires et optiques, ainsi que les prothèses. Toutes ces offres sont présentées en gamme santé et par tranche d’âge. L’aperçu du devis est réalisable en quelques secondes suivant un profil bien détaillé.

Souscrivez en un clic à votre mutuelle santé en ligne

L’avantage de la mutuelle santé en ligne réside sur le fait que les sites attachent une grande importance à rendre disponible une mine d’information. A travers une recherche thématique ou par mots clés sur les moteurs de recherche, un large choix de prestataires est mise à jour. Les mutuelles concentrent toute sorte de renseignements appondis sur internet, des offres sur mesure et clairement présentées aux potentiels adhérents avec avis comparatifs sur différents devis. Des brochures à télécharger livrent en un clic la totalité des informations utiles pour souscrire à la mutuelle adaptée. Une opération à accès direct à un compte ouvert, le tout plié en seulement quelques minutes. La qualité de service de la mutuelle santé en ligne se mesure aussi par un suivi personnalisé de l’adhérent, des garanties spéciales et des avantages de remboursement. Etant donné que tout le processus d’adhésion se fait par internet, un accent particulier est mis sur la sécurité des modules de souscriptions ainsi que la confidentialité des données saisies. Tout est conclu à distance, avec possibilité de signature électronique qui a même valeur juridique que la signature sur papier.

remboursements medicaments generiques tiers-payant

Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur cout. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n’est pas applicable si vous refusez les génériques.

Sommaire

  • Quels remboursements pour vos médicaments ?
  • La franchise médicale sur les médicaments
  • Médicaments génériques et tiers payant
  • Médicaments génériques et tiers payant ?

Lorsque vous achetez des médicaments prescrits par votre médecin, votre pharmacien vous propose de ne pas payer la part remboursée par l’Assurance Maladie, si vous présentez votre carte Vitale. C’est le principe du « tiers payant ».

Dans un nombre croissant de départements ce dispositif très pratique n’est cependant plus applicable si vous refusez que votre pharmacien substitue un médicament générique au médicament de marque indiqué sur votre ordonnance. Vous devez alors faire l’avance des frais et vous faire rembourser ensuite par votre caisse d’Assurance Maladie.

En acceptant un générique, vous participez à la baisse des dépenses de remboursement;

Cette mesure vise à renforcer l’usage des médicaments génériques, moins couteux que les produits de marque. L’Assurance Maladie rembourse aujourd’hui 440 millions de boités de génériques par an, soit cinq fois plus qu’en 1999, ce qui a permis une économie de 600 millions d’euros en 2006. Cependant, si les génériques sont acceptés dans près de 75 %, un effort reste pourtant encore à faire.

Développer l’utilisation des médicaments génériques, c’est accepter que votre pharmacien remplace le médicament de marque par son générique.
Cela ne présente aucun risque puisque les génériques sont tout aussi efficaces et sûr que les produits de marque. Ces copies de médicaments de marque sont en moyenne 30 % moins chères car elles ne nécessitent aucun frais de recherche ou de développement. Leurs prix incluent uniquement les couts de fabrication et de commercialisation.

« Tiers payant contre génériques » : tout le monde y participe

En mai 2007, 22 départements appliquaient déjà ce dispositif qui a permis aux pharmacies concernées d’augmenter significativement le nombre de médicaments génériques délivrés.
Face à l’efficacité de cette mesure, l’Assurance Maladie a décidé de l’étendre progressivement à l’ensemble du territoire. Pour savoir si aujourd’hui votre département est concerné, téléchargez la liste ci-dessous.

Comparateur mutuelle fonctionnaire

comparateur mutuelle fonctionnaire – Comparatif Mutuelle

Le comparateur mutuelle fonctionnaire a été spécialement créé pour les agents du service public. Elle propose toute une panoplie de prestations. Vous accompagnant au quotidien, la mutuelle fonctionnaire intervient au moindre souci.

Le comparateur mutuelle fonctionnaire joue le rôle d’une complémentaire santé, elle possède quelques avantages supplémentaires.

Les adhérents peuvent également décider de couvrir plusieurs personnes de leur foyer comme leur conjoint, ou leurs enfants. Cette dernière option repose toutefois sur une limite d’âge.

De plus, il existe des contrats spécifiques suivant le métier exercé : ainsi, le personnel hospitalier ou les fonctionnaires de police par exemple peuvent bénéficier d’une complémentaire santé différente et adaptée à leurs besoins.

Pour aider les futurs adhérents à faire le meilleur choix possible, il existe des comparateurs spécialisés dans les comparateurs mutuelles fonctionnaires. En effet, ils permettent en quelques clics d’avoir accès à une liste complète de toutes les agences offrant des services qui varient selon les professions, ou les caractéristiques recherchées.

Pour bénéficier ensuite de l’une de ces mutuelles, il suffit donc de comparer les offres grâce aux simulations en ligne pour trouver la plus adaptée. Si toutes les conditions sont requises, il faut alors prendre contact par mail, ou par téléphone avec la compagnie qui propose les contrats les plus avantageux.

Définissez vos besoins en matière de santé à l’aide d’un comparateur mutuelle pour pouvoir trouver un comparateur mutuelle fonctionnaire vous offrant des garanties sur mesure. N’hésitez pas à réaliser un devis pour connaître les divers tarifs des nombreuses comparateur mutuelle fonctionnaire.

Les médicaments remboursés

Pourquoi ne plus rembourser certains médicaments ?

De nouveaux traitements issus des progrès de la recherche arrivent sur le marché. Accessibles à tous selon les principes de notre système de santé solidaire, ils sont plus performants mais ils coutent souvent très cher. Les ressources étant limitées, il faut donc établir des priorités et faire des choix, comme celui de ne plus rembourser certains médicaments.

Qui décide de ne plus rembourser un médicament ?

Cette décision est prise par le ministère de la Santé, sur recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS), organisme public d’expertise scientifique et médicale, indépendant de l’État, de l’Assurance Maladie et de l’industrie pharmaceutique, et dont l’une des missions est d’évaluer l’utilité médicale des médicaments.
Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site internet de la HAS (voir « Sites utiles ci-contre »).