Une attestation mutuelle santé collective obligatoire

Les dépenses relatives à la santé, c’est-à-dire les frais médicaux, les analyses, les médicaments, les divers soins nécessitant l’implication des spécialistes comme l’ophtalmologue et le stomatologue, et autres coûtent relativement chers. Pour aider tous les citoyens, sans exception, de bénéficier des soins appropriés, sans que le moyen financier devienne un problème, une loi y afférente a été mise en place.En effet, la loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l’emploi stipule que toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, sont dans l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Cette souscription collective obligatoire est effective à partir du début de 2016, c’est-à-dire le 1er janvier. Cette mutuelle se trouve être la meilleure alternative pour aider les ménages à couvrir leur dépense en matière de santé. Cette souscription concerne tous les employés, qu’ils soient des cadres ou non, la couverture s’étend à leurs familles respectives. Normalement, l’adhésion s’effectue au moment de l’embauche, lors de la signature du contrat, et une attestation mutuelle santé sera délivrée. Elle est délivrée directement par l’employeur qui peut être représenté par le service personnel, le DRH, le service comptabilité, ou le chef d’entreprise.

Dispense et attestation de la mutuelle santé collective

Certains employés ont déjà souscrit d’autres assurances complémentaires, et avoir deux contrats pour des garanties identiques n’est pas vraiment judicieux. En effet, cela implique des cotisations supplémentaires qui peuvent revenir cher. Les intéressés auront donc le choix entre rester avec leur complémentaire santé, ou adhérer à la mutuelle collective. Si jamais, ils décident de garder leur ancien contrat et de refuser la mutuelle obligatoire, ces salariés doivent faire une sollicitation par écrit en précisant la raison de la demande de dispense. La lettre est à adresser à l’employeur, ce qui permet à ce dernier de pouvoir décliner sa responsabilité, en cas de besoin.

Comparateur Mutuelle au meilleur prix

Comparer plusieurs offres de mutuelles, compagnies d’assurances et de courtiers grossistes en quelques clics. Voici la vocation première de notre site, comparateur  mutuelle.fr.  Nous avons mis en place ce site de comparaison de complémentaire santé, pour faciliter à tout à chacun la possibilité d’étudier, de lire et de comprendre plus facilement les garanties, les remboursements et le prix des différentes assurances santés. Continue reading « Comparateur Mutuelle au meilleur prix »

assurance artisan

Un artisan doit assurer son entreprise pour la protéger en cas de sinistre, mais aussi pour être garanti en cas de dommages causés à des tiers. In convient donc de choisir une assurance artisan adaptée à ses besoins

Les garanties pour l’assurance artisan vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que les fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.

L’artisan doit s’assurer contre les dommages causés au tiers, que ce soit par lui-même, mais aussi ses locaux, son matériel professionnel, ses équipements, les objets fabriqués, réparés ou installés…

Pour cela, il doit donc souscrire une responsabilité civile entreprise adaptée à son activité et ses besoins, que ce soit dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle ou dans un contrat séparé.
Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par l’artisan pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaires peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices industriels et commerciaux.

remboursements medicaments generiques tiers-payant

Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur cout. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n’est pas applicable si vous refusez les génériques.

Sommaire

  • Quels remboursements pour vos médicaments ?
  • La franchise médicale sur les médicaments
  • Médicaments génériques et tiers payant
  • Médicaments génériques et tiers payant ?

Lorsque vous achetez des médicaments prescrits par votre médecin, votre pharmacien vous propose de ne pas payer la part remboursée par l’Assurance Maladie, si vous présentez votre carte Vitale. C’est le principe du « tiers payant ».

Dans un nombre croissant de départements ce dispositif très pratique n’est cependant plus applicable si vous refusez que votre pharmacien substitue un médicament générique au médicament de marque indiqué sur votre ordonnance. Vous devez alors faire l’avance des frais et vous faire rembourser ensuite par votre caisse d’Assurance Maladie.

En acceptant un générique, vous participez à la baisse des dépenses de remboursement;

Cette mesure vise à renforcer l’usage des médicaments génériques, moins couteux que les produits de marque. L’Assurance Maladie rembourse aujourd’hui 440 millions de boités de génériques par an, soit cinq fois plus qu’en 1999, ce qui a permis une économie de 600 millions d’euros en 2006. Cependant, si les génériques sont acceptés dans près de 75 %, un effort reste pourtant encore à faire.

Développer l’utilisation des médicaments génériques, c’est accepter que votre pharmacien remplace le médicament de marque par son générique.
Cela ne présente aucun risque puisque les génériques sont tout aussi efficaces et sûr que les produits de marque. Ces copies de médicaments de marque sont en moyenne 30 % moins chères car elles ne nécessitent aucun frais de recherche ou de développement. Leurs prix incluent uniquement les couts de fabrication et de commercialisation.

« Tiers payant contre génériques » : tout le monde y participe

En mai 2007, 22 départements appliquaient déjà ce dispositif qui a permis aux pharmacies concernées d’augmenter significativement le nombre de médicaments génériques délivrés.
Face à l’efficacité de cette mesure, l’Assurance Maladie a décidé de l’étendre progressivement à l’ensemble du territoire. Pour savoir si aujourd’hui votre département est concerné, téléchargez la liste ci-dessous.