Les consultations en métropole : Hors du parcours de soins coordonnés

décembre 7, 2016

L’Assurance Maladie vous détaille les tarifs des consultations et les règles de remboursement applicables en fonction de votre situation (secteur conventionnel de votre médecin, votre situation dans le parcours de soins coordonnés, etc.)

Sommaire du dossier

  • Dans le cadre du parcours de soins coordonnés
  • Hors du parcours de soins coordonnés
  • Les consultations en accès direct autorisé
  • Les enfants de moins de 16 ans

Hors du parcours de soins coordonnés

Vous êtes hors du parcours de soins coordonnés si vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant ou si vous consultez directement un autre médecin que votre médecin traitant sans être orienté par celui-ci. Vous serez alors moins remboursé.

Le remboursement de l’Assurance Maladie

Les tarifs pratiqués par les médecins et la base de remboursement de l’Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur (secteur 1 ou secteur 2).

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d’honoraire n’est autorisé qu’en cas d’une demande particulière de votre part, comme par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins ou non.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à pratiquer des dépassements avec tact et mesure. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.

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