Rédiger une lettre de résiliation pour la mutuelle santé

avril 14, 2016

La lettre de résiliation de mutuelle : dans quels cas et comment la rédiger ?

Pensez-vous à résilier votre mutuelle parce que vous avez des raisons de croire qu’elle ne vous convient plus ? Vous êtes dans votre droit cependant, êtes-vous sûr que vous respectez les conditions dans lesquelles vous pouvez résilier votre contrat en toute légalité ? Avant de vous indiquer comment écrire à votre mutualiste pour lui notifier la résiliation, découvrez brièvement avec nous les cas dans lesquelles vous pourrez résilier sans problème votre contrat de mutuelle.

Les cas et les conditions pour résilier votre mutuelle

Généralement, les personnes qui résilient leur mutuelle quand le contrat arrive à l’échéance, sans raisons particulières. Dans ce cas de figure, le délai de préavis est compris entre 1 et 2 mois. Vous devrez envoyer votre lettre de résiliation de votre mutuelle avant que ne commence à courir le délai. En outre, la lettre devra préciser la durée de ce préavis.

Votre assureur a l’obligation de vous informer de la date d’échéance au minimum 15 jours à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, vous disposez de 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation au motif du non-respect du délai légal de notification d’échéance. Mieux, si votre mutuelle ne vous a pas adressé l’avis jusqu’à l’échéance, votre lettre de résiliation peut être adressée à tout moment sans contraintes de délai.

Il peut arriver également que votre employeur vous contraigne à contracter avec une mutuelle collective. Résilier l’ancienne deviendra donc nécessaire. Pour ce cas, le délai de préavis a été supprimé depuis 2016. A votre lettre de résiliation, vous devrez néanmoins joindre un justificatif émanant de votre entreprise

Dans les autres cas tels que le changement d’adresse, de profession, l’admission à l’adresse, vous disposez de trois mois pour adresser la lettre de résiliation à votre mutuelle.

Conseils pour rédiger une lettre de résiliation de mutuelle

En plus des éléments traditionnels d’une correspondance (nom, adresse, formule de politesse, etc.), votre lettre de résiliation doit contenir certaines informations. Après avoir rappelé l’objet de la correspondance, vous devrez y indiquer le numéro de votre contrat et votre numéro d’adhérent. Incluez-y les raisons qui vous poussent à résilier le contrat, et surtout n’oubliez pas de notifier le délai de préavis y afférent.

Veillez à déposer votre lettre dans les délais correspondants à votre situation afin d’éviter tout risque de conflits avec votre mutuelle. Pensez également à recueillir un accusé de réception pour connaître la date exacte de départ du préavis.

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