Mutuelle : Définition. A Quoi Sert Une Mutuelle ?

mars 14, 2016

A Quoi Sert Une Mutuelle ?

Une mutuelle sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursé par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Une mutuelle santé a pour but de prendre en charge les dépenses qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie, Elle viendra rembourser les dépenses de soins de santé tels que les dépenses d’hospitalisation, les frais dentaires, les frais optique, les consultations de médecins.

Certaines entreprises proposent des mutuelles santés, prises en charge partiellement ou totalement par la société. Si vous n’en bénéficiez pas, il convient de vous assurer car les dépenses de santé représentent un budget important pour le foyer, et une maitrise hasardeuse en raison du coté imprévisible de ces frais.

Le Fonctionnement Des Mutuelles

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire

ELLES PROPOSENT NOTAMMENT :

  • des complémentaires santés
  • de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs…)
  • des complémentaires retraite
  • gèrent des réalisations sanitaires et sociales

Principe Et Fonctionnement D’une Mutuelle

A l’instar de tout organisme assureur, le rôle d’une mutuelle est d’agir en complément de la Sécurité sociale. Selon le code de la Mutualité, leur rôle est précisément de mener, « notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie » (article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité). Une mutuelle repose sur un système bien particulier : à l’adhésion, elles ont interdiction de recueillir des informations médicales auprès de leurs membres et l’interdiction de fixer les cotisations en fonction de l’état de santé.

Ce n’est pas tout : les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et à ce titre, les bénéfices sont utilisés à des objectifs sociaux.

Contrairement à une assurance, les adhérents ont le droit de participer aux décisions de l’organisme. Pour les représenter, la mutuelle est organisée ainsi : une Assemblée Générale dont les délégués sont élus par les adhérents Son rôle est notamment de déterminer les montants ou les taux de cotisation, les prestations offertes ainsi que le contenu des règlements mutualistes. un Conseil d’Administration composé d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale pour 6 ans maximum Comme son nom l’indique, son rôle est d’administrer la mutuelle, de définir la stratégie générale de développement de la Mutuelle ainsi que d’élire le Président du Conseil d’administration.

Un Bureau composé d’administrateurs dont le mandat ne peut excéder celui du mandat d’administrateur. Son rôle est défini par les statuts de la mutuelle. Son rôle est d’assurer la cohérence de la réflexion stratégique et politique globale de l’entreprise, de préparer les travaux du Conseil d’Administration, etc

Pas de commentaire

Les commentaires sont fermés.